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(Bien que la pandémie de covid soit essentiellement terminée, nous conservons cette importante proposition de politique de la campagne électorale de 2021 dans notre plateforme pour montrer en quoi l'approche du PPC différait complètement de celle de tous les autres partis de l'establishment.)

Enjeu

Le Canada est l’un des rares pays au monde à ne pas avoir de restrictions légales sur l’avortement. Par conséquent, les avortements peuvent légalement être pratiqués à n’importe quel stade de la grossesse. Il est même parfaitement légal de tuer un bébé à naître pleinement développé au cours du troisième trimestre d’une grossesse, un bébé qui serait viable s’il naissait prématurément.

On ne peut pas dire que c’est « mon corps, mon choix » dans de tels cas. Il y a un autre corps, un autre être humain presque pleinement développé et doué de sensation qui est impliqué. Il s’agit d’un infanticide.

Cette absence d’encadrement légal est en décalage avec les lois des autres pays civilisés, où l’avortement est limité après le premier trimestre et les avortements tardifs sont interdits sauf circonstances exceptionnelles.

Le PPC est le seul parti fédéral à vouloir aborder cette question ouvertement et avec franchise. Les partis de l’establishment soutiennent pleinement l’avortement à tous les stades de la grossesse ou ont trop peur des activistes pro-avortement pour s’attaquer au problème. Le chef conservateur Pierre Poilievre a déclaré à maintes reprises qu’il est pro-choix et qu’il ne veut pas rouvrir ce débat.

Les Canadiens sont prêts pour ce débat. Les sondages réalisés au fil des ans montrent régulièrement qu’une majorité d’entre eux croient qu’il devrait y avoir une loi interdisant l’avortement au moins pendant le troisième trimestre, à moins que la vie de la mère ne soit en danger.

Faits

En 1988, dans une décision concernant le médecin avorteur Henry Morgentaler, la Cour suprême du Canada a statué que les dispositions existantes sur l’avortement dans le Code criminel étaient inconstitutionnelles. Cependant, il n’a pas déclaré un droit constitutionnel à l’avortement et a laissé la porte ouverte pour une nouvelle loi qui l’encadrerait. Le gouvernement Mulroney a essayé et n’a pas réussi à adopter une telle loi. Aucun autre gouvernement ne l’a fait depuis.

Il est difficile d’obtenir des statistiques détaillées et précises sur l’avortement au Canada parce que les hôpitaux et les organismes de santé provinciaux ne veulent pas en faire la publicité. On entend souvent dire que même si les avortements tardifs peuvent être techniquement légaux, ils ne se produisent jamais sauf dans de très rares cas où l’enfant présente des malformations mortelles ou la vie de la mère est en danger.

Ce n’est tout simplement pas vrai. Dans un rare article traitant de cette question publié en 2019 dans le journal montréalais La Presse, il a été révélé que plus de 20 Québécoises étaient envoyées chaque année dans les quelques cliniques aux États-Unis offrant des avortements tardifs « sans restrictions ». Le gouvernement du Québec prenait en charge tous les coûts. Les autorités sanitaires du Québec disaient à l’époque qu’elles voulaient « rapatrier ces services » et les fournir dans la province.

Si plus de 20 avortements tardifs dans des cas où la mère et l’enfant sont en bonne santé sont pratiqués au Québec chaque année, il doit y en avoir plus que cela dans tout le Canada. Peu importe qu’il y en ait peu ou beaucoup de toute façon. Un meurtre est un meurtre et devrait être interdit.

Tous les autres pays civilisés, y compris tous les pays dits « progressistes » d’Europe, ont des lois qui déterminent quand un fœtus doit être protégé en tant que personne et quand et dans quelles circonstances l’avortement devrait donc être restreint. L’avortement n’est généralement disponible que pendant les trois premiers mois de la grossesse, avec des restrictions à partir du deuxième trimestre, et les avortements tardifs ne sont autorisés que dans des circonstances exceptionnelles telles que la présence d’anomalies fœtales graves, ou lorsque la vie de la mère est en danger.

Notre plan

Le PPC accueille favorablement un débat sur l’avortement. Nous devons cesser d’écouter les féministes hystériques qui monopolisent cet enjeu depuis trop longtemps. Le Parti populaire croit qu’il est temps que le Canada se joigne au monde civilisé en instaurant des restrictions raisonnables sur l’avortement qui équilibrent les droits de la mère avec la protection de la vie à naître.

Un gouvernement du Parti populaire :

  • Favoriser un débat national sur l’avortement

    Brisera le tabou entourant l’avortement et encouragera une discussion ouverte, respectueuse et factuelle sur cette question. Mettra les autres partis politiques au défi d’expliquer pourquoi ils croient qu’il est moralement acceptable de tuer un enfant à naître en bonne santé et viable, et pourquoi cela devrait rester légal.
  • Aligner le Canada sur les normes internationales en matière d’avortement

    Déposera le Projet de loi sur la protection des enfants à naître afin d’aligner la législation canadienne sur celle des autres pays civilisées, où l’avortement est progressivement restreint après le premier trimestre et les avortements tardifs sont interdits sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les députés du PPC seront libres de voter sur la question de l’avortement selon leur conscience.
Mise à jour en
March 2025
mars 2025

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Le Canada est l’un des rares pays au monde à ne pas avoir de restrictions légales sur l’avortement. Par conséquent, les avortements peuvent légalement être pratiqués à n’importe quel stade de la grossesse. Il est même parfaitement légal de tuer un bébé à naître pleinement développé au cours du troisième trimestre d’une grossesse, un bébé qui serait viable s’il naissait prématurément.

On ne peut pas dire que c’est « mon corps, mon choix » dans de tels cas. Il y a un autre corps, un autre être humain presque pleinement développé et doué de sensation qui est impliqué. Il s’agit d’un infanticide.

Cette absence d’encadrement légal est en décalage avec les lois des autres pays civilisés, où l’avortement est limité après le premier trimestre et les avortements tardifs sont interdits sauf circonstances exceptionnelles.

Le PPC est le seul parti fédéral à vouloir aborder cette question ouvertement et avec franchise. Les partis de l’establishment soutiennent pleinement l’avortement à tous les stades de la grossesse ou ont trop peur des activistes pro-avortement pour s’attaquer au problème. Le chef conservateur Pierre Poilievre a déclaré à maintes reprises qu’il est pro-choix et qu’il ne veut pas rouvrir ce débat.

Les Canadiens sont prêts pour ce débat. Les sondages réalisés au fil des ans montrent régulièrement qu’une majorité d’entre eux croient qu’il devrait y avoir une loi interdisant l’avortement au moins pendant le troisième trimestre, à moins que la vie de la mère ne soit en danger.

A People's Party government will:

  • Brisera le tabou entourant l’avortement et encouragera une discussion ouverte, respectueuse et factuelle sur cette question. Mettra les autres partis politiques au défi d’expliquer pourquoi ils croient qu’il est moralement acceptable de tuer un enfant à naître en bonne santé et viable, et pourquoi cela devrait rester légal.

  • Déposera le Projet de loi sur la protection des enfants à naître afin d’aligner la législation canadienne sur celle des autres pays civilisées, où l’avortement est progressivement restreint après le premier trimestre et les avortements tardifs sont interdits sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les députés du PPC seront libres de voter sur la question de l’avortement selon leur conscience.

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